Passer au contenu principal

Sonévia

01 89 31 62 70 contact@sonevia.be Bruxelles & Wallonie
Contact
Sonévia · Caisson acoustique PAC · Bruit PAC en Belgique

Bruit d’une pompe à chaleur en Belgique : les règles à Bruxelles et en Wallonie

Valeurs limites par zone et par période, PAC classée ou non, cumul de plusieurs unités sur une même parcelle : le cadre belge expliqué à partir des textes officiels, avec un calculateur pour estimer votre installation.

Votre PAC dépasse la limite ?

Référence de l’unité, nombre d’unités, emplacement — réponse sous 24h
En bref

À Bruxelles, le bruit d’une pompe à chaleur est encadré par deux arrêtés du Gouvernement du 21 novembre 2002 : l’un pour les PAC non classées (bruits de voisinage), l’autre pour les PAC classées (installations classées). En zone 2, la zone résidentielle type, la limite extérieure est de 45 dB en journée de semaine, 33 dB la nuit, et 39 dB la nuit pour une PAC qui fonctionne en continu.

En Wallonie, les valeurs de l’AGW du 4 juillet 2002 (50 dB le jour, 45 dB en transition, 40 dB la nuit en zone d’habitat) ne visent que les PAC classées, c’est-à-dire à partir de 12 kW de puissance frigorifique nominale (rubrique 40.30.02). La plupart des PAC de maison n’y sont pas soumises ; la norme NBN S 01-400-1 (40 dB en limite de parcelle) sert alors de référence technique.

Plusieurs PAC sur une même parcelle (immeuble, bureaux, école) : à Bruxelles, la limite s’applique à l’ensemble des unités. Deux unités identiques ajoutent 3 dB, quatre en ajoutent 6.

Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles : valeurs limites par zone et par période

La Région est découpée en 6 zones de bruit (consultables sur la carte de l’Atlas de Bruxelles Environnement) et en 3 périodes. Les mêmes valeurs s’appliquent en pratique aux PAC classées et non classées ; ce qui change, c’est l’arrêté applicable et le lieu de mesure.

ZonePériode A
lun-ven 7h-19h
Période B
lun-ven 19h-22h, sam. 7h-19h
Période C
nuit, sam. soir, dim. et fériés
Période C — fonctionnement continu
ex. PAC en chauffage
Zone 142 dB36 dB30 dB30 dB
Zone 2 (résidentielle)45 dB39 dB33 dB39 dB
Zone 348 dB42 dB36 dB42 dB
Zone 451 dB45 dB39 dB45 dB
Zone 554 dB48 dB42 dB48 dB
Zone 660 dB54 dB48 dB54 dB

Période C : du lundi au vendredi de 22h à 7h, le samedi de 19h à 7h, le dimanche et les jours fériés toute la journée. Pour un fonctionnement 24 h/24, une majoration de 6 dB est admise en période C, sauf en zone 1. Source : Bruxelles Environnement, info-fiche « Pompes à chaleur aérothermiques : bruit et urbanisme », 05/03/2026.

PAC classée ou non classée ?

Une PAC est une installation classée (rubrique 132 du permis d’environnement) lorsque la puissance électrique de ses compresseurs dépasse 10 kW, ou lorsqu’elle contient plus de 5 tonnes équivalent CO2 de HFC ou plus de 3 kg d’un autre fluide frigorigène. Entre 10 et 100 kW électriques, c’est en principe la classe 3 (rubrique 132 A) ; à partir de 100 kW, la classe 2 (rubrique 132 B).

Une PAC de maison est rarement classée. Un système VRV de bureaux, une PAC collective d’immeuble ou un groupe d’eau glacée l’est très souvent.

Sources : Bruxelles Environnement, info-fiche du 05/03/2026 et page « Pompes à chaleur, équipement de climatisation et équipement de réfrigération ».

Où la limite se mesure-t-elle ?

  • PAC classée : à la limite de la propriété.
  • PAC non classée : sur les parties extérieures des propriétés voisines (jardin, terrasse, balcon).
  • Voisin dans une autre zone : PAC classée, la zone la moins stricte (ou la limite du permis si elle est plus stricte) ; PAC non classée, la zone la plus stricte.
  • Plusieurs PAC : la limite vaut pour l’ensemble des PAC de la même parcelle. Celles du voisin ne sont pas comptées.

Bruit à l’intérieur des logements voisins

À l’intérieur, la règle bruxelloise ne fixe pas un niveau mais une émergence : l’écart entre le bruit avec la PAC en marche et le bruit ambiant quand elle est arrêtée. Elle s’applique quelle que soit la zone et que la PAC soit classée ou non, y compris pour une unité extérieure posée sur un mur mitoyen ou sur la toiture d’un immeuble lorsqu’elle s’entend à l’intérieur.

Local du voisinPériode A et BPériode C
Espace de repos (chambre)6 dB3 dB
Espace de séjour6 dB6 dB
Espace de service12 dB12 dB

Permis d’urbanisme et PEB à Bruxelles

L’installation d’une PAC relève en principe du permis d’urbanisme (CoBAT, art. 98, §1er). Elle en est dispensée si l’unité est posée au sol, ne dépasse pas 1 m³, se trouve à au moins 3 m des limites mitoyennes et n’est pas visible depuis l’espace public. Des dispenses de procédure existent sous 150 kW électriques lorsque l’architecture existante est respectée. Une unité en toiture ou en façade, cas fréquent en immeuble, sort donc de la dispense. Au-delà de 12 kW thermiques, les exigences PEB s’appliquent ; une PAC réversible demande aussi un diagnostic PEB climatisation.

Les règlements européens d’écoconception (n° 813/2013 et n° 206/2012) fixent des niveaux maximaux de puissance acoustique à la mise sur le marché. Bruxelles Environnement rappelle qu’ils ne garantissent pas le respect des limites bruxelloises.

Région wallonne

Wallonie : une limite chiffrée seulement pour les PAC classées

La Wallonie n’a pas de règle de bruit propre aux pompes à chaleur. Les valeurs limites des conditions générales d’exploitation s’appliquent aux PAC qui relèvent du permis d’environnement ; pour les autres, ce sont la norme belge et le droit du voisinage qui servent de repère.

Point de mesureJour
7h-19h
Transition
6h-7h et 19h-22h
Nuit
22h-6h
Zone d’habitat et d’habitat à caractère rural50 dB45 dB40 dB
Toute zone, point de mesure à moins de 500 m d’une zone d’activité économique55 dB50 dB45 dB

Source : arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (conditions générales d’exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement), synthétisé par Buildwise, « Aperçu des exigences acoustiques pour les pompes à chaleur en Belgique », octobre 2025. Mesure à proximité des bâtiments habités, et à l’intérieur des habitations voisines en cas de mitoyenneté.

Qui est concerné ?

La rubrique 40.30.02 vise les PAC dont la puissance frigorifique nominale utile atteint 12 kW : déclaration de classe 3 ou permis d’environnement selon le cas. C’est le cas courant des PAC collectives, des groupes de bureaux, de commerces ou d’écoles. Selon l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la plupart des PAC résidentielles n’en relèvent pas.

UVCW, annexe technique, 14/01/2025.

Les autres PAC

Une PAC non soumise à déclaration ni à permis n’a pas de valeur limite régionale. En cas de conflit, le juge de paix apprécie si le trouble de voisinage est excessif (Code civil, art. 3.101 et 3.102) ; la norme NBN S 01-400-1 est alors la référence technique la plus citée.

Buildwise, oct. 2025 ; UVCW, 14/01/2025.

Permis d’urbanisme (CoDT)

Une PAC est dispensée de permis si elle est posée au sol, ne dépasse pas 1 m³, se trouve à au moins 3 m des limites mitoyennes et n’est pas visible depuis la voirie (art. R.IV.1-1). Sinon, le permis relève du fonctionnaire délégué, sans enquête publique, avec un délai de 30 jours depuis la réforme du 29 avril 2024. Une révision de la dispense est en discussion : vérifiez la règle en vigueur au moment du projet.

UVCW, annexe technique, 14/01/2025.

Les conditions intégrales wallonnes propres aux installations frigorifiques (AGW du 12 juillet 2007) ne fixent pas de niveau de bruit ; elles imposent notamment que les compresseurs soient éloignés des murs mitoyens de leur local et munis de systèmes antivibratoires (art. 6).

Norme belge

NBN S 01-400-1 : 40 dB en limite de parcelle

La norme NBN S 01-400-1 (version 2022), consacrée aux critères acoustiques des immeubles d’habitation, étend ses exigences aux installations techniques extérieures. Elle limite le bruit rayonné vers les parcelles voisines à 40 dB(A) en limite de parcelle, en moyenne sur au moins 30 secondes, avec une pénalité de 5 dB si le bruit présente une composante tonale.

À l’intérieur du logement desservi, elle fixe (classe C) 28 dB dans les chambres et 32 dB dans le séjour, la salle à manger et la cuisine.

Une norme n’est pas une loi. Elle devient opposable lorsqu’un permis, un cahier des charges ou un contrat y renvoie. L’UVCW la présente comme la règle de bonne pratique pour les demandes de permis introduites depuis le 1er janvier 2023.

Sources : Buildwise, oct. 2025 ; UVCW, 14/01/2025.

Ce que la PAC peut émettre à la source

Puissance thermique nominalePuissance acoustique max. (extérieur)
≤ 6 kW65 dB(A)
> 6 à 12 kW70 dB(A)
> 12 à 30 kW78 dB(A)
> 30 à 70 kW88 dB(A)

Règlements (UE) n° 813/2013 et 814/2013. Respecter ces plafonds ne suffit pas : la puissance acoustique (Lw) se mesure à la source, la limite réglementaire s’applique chez le voisin. Une unité de Lw 70 dB(A) au sol à 8 m donne environ 44 dB(A) (formule de Bruxelles Environnement), soit plus que les 39 dB admis la nuit en zone 2 à Bruxelles.

Logements collectifs, bureaux, écoles

Plusieurs PAC sur un même site : les décibels s’additionnent

Les niveaux sonores se cumulent de façon logarithmique. Des unités qui respectent chacune la limite peuvent la dépasser ensemble, ce qui explique la plupart des problèmes en toiture d’immeuble.

Unités identiques1246810
Hausse du niveau+0 dB+3 dB+6 dB+7,8 dB+9 dB+10 dB

Distance

Le niveau baisse d’environ 6 dB à chaque doublement de la distance. Pour une unité au sol en champ libre, Bruxelles Environnement retient Lp ≈ Lw − 20 log d − 8.

Réflexions

Chaque surface réfléchissante proche (mur, acrotère) ajoute environ 3 dB ; le sol compte déjà pour une. Une unité dans un angle de toiture est donc pénalisée d’environ 6 dB.

Vibrations

En toiture, Bruxelles Environnement recommande un massif d’inertie d’au moins deux fois la masse de la PAC, posé sur antivibratiles, pour éviter la transmission dans la structure.

Pour un immeuble, une copropriété ou un bâtiment tertiaire, voyez nos pages dédiées : caissons acoustiques pour PAC en logement collectif et capotage et écrans CVC pour bâtiments tertiaires.

🧮 Estimer le niveau de vos PAC chez le voisin

Calcul indicatif basé sur la formule de Bruxelles Environnement (unité au sol, champ libre). Il ne remplace pas une mesure ni une étude acoustique.

Puissance acoustique d’une unité (Lw)65 dB(A)
Nombre d’unités identiques1
Distance jusqu’au point de mesure8 m
Environnement de l’unité
Limite à respecter
—

Hypothèses : propagation hémisphérique, unités regroupées au même endroit, pas de composante tonale (la NBN S 01-400-1 ajoute 5 dB si le bruit est tonal), pas d’obstacle entre la PAC et le voisin. Un écart de 3 dB ou moins se situe dans la marge d’incertitude d’un calcul simplifié.

En cas de dépassement

Quelle solution pour quel écart ?

Les ordres de grandeur ci-dessous sont ceux publiés par Bruxelles Environnement. Le gain réel dépend de la géométrie du site et du spectre de la PAC.

SolutionGain indicatifQuand l’envisagerNotre page
Panneaux absorbantsjusqu’à 6 dBUnité contre un mur ou dans un angle, dépassement faiblePièges à sons et absorbants
Écran acoustique lourd10 à 15 dBToiture, plusieurs unités, voisins d’un seul côtéÉcrans acoustiques
Caisson ou capotageenviron 10 dB, jusqu’à 25 dBVoisins proches, nuit en zone résidentielle, unités visiblesCaisson acoustique PAC · Capotage de PAC
Déplacement ou changement d’unitévariableProjet encore sur plan, unité surdimensionnée—

Source : Bruxelles Environnement, page pro « 5 conseils pour réduire le bruit des pompes à chaleur ». Un caisson ou un écran peut réduire le débit d’air : il se dimensionne avec la fiche technique du fabricant, jamais à l’œil.

Exemple public · Etterbeek, mars 2026

Une PAC de 150 kW sur une école : ce que la commune a exigé

Le 3 mars 2026, la commission de concertation d’Etterbeek a examiné l’installation d’une PAC air/eau monobloc de 150 kW sur la terrasse technique d’une école, avec des riverains à 10,5 à 16,5 m. Sa puissance acoustique annoncée : 92 dB sans option, 85 dB(A) avec l’option de réduction de bruit. L’étude acoustique concluait qu’aucune conformité n’était possible sans traitement.

  • écran dépassant d’au moins 1,20 m le point haut de l’équipement ;
  • panneaux sandwich d’au moins 80 mm, laine minérale haute densité, tôle perforée côté machine, indice d’affaiblissement Rw ≥ 20 dB ;
  • équipement entièrement désolidarisé du sol ;
  • arrêt de 22h à 7h.
Avis favorablesous réserve de respecter la réglementation acoustique en tout temps.

Source : avis de la commission de concertation d’Etterbeek, séance du 03/03/2026, dossier 12619. Projet sans lien avec Sonévia, cité comme exemple de conditions imposées à Bruxelles.

Ce que cet exemple montre

Dans ce dossier, l’avis s’appuie sur une étude acoustique, et les conditions portent à la fois sur l’écran (hauteur, composition, performance), sur la désolidarisation et sur les horaires de fonctionnement.

Le traitement acoustique se prévoit donc avant la demande de permis, au moment de choisir l’emplacement et le modèle. Ajouté après une plainte, il laisse moins de choix sur l’emplacement et la forme de l’ouvrage.

Pour un immeuble neuf ou une rénovation lourde, un caisson ou un écran dimensionné dès la conception peut aussi éviter une condition comme l’arrêt nocturne, qui prive le bâtiment de chauffage la nuit.

FAQ

Bruit des pompes à chaleur en Belgique : vos questions

Quel est le niveau sonore maximal d’une pompe à chaleur à Bruxelles ?
Il dépend de la zone et de la période. En zone 2, la zone résidentielle type, la limite extérieure est de 45 dB en journée de semaine (7h-19h), 39 dB en soirée et le samedi, 33 dB la nuit, et 39 dB la nuit pour une PAC qui fonctionne en continu. Les valeurs vont de 30 dB (zone 1, nuit) à 60 dB (zone 6, jour). Source : Bruxelles Environnement, info-fiche du 05/03/2026.
Ma PAC est-elle une installation classée ?
À Bruxelles, oui si la puissance électrique de ses compresseurs dépasse 10 kW, ou si elle contient plus de 5 tonnes équivalent CO2 de HFC ou plus de 3 kg d’un autre fluide (rubrique 132). En Wallonie, oui à partir de 12 kW de puissance frigorifique nominale utile (rubrique 40.30.02). Une PAC de maison n’est en général pas classée ; une PAC d’immeuble ou de bureaux l’est souvent.
En Wallonie, y a-t-il une limite de bruit pour une PAC de maison ?
Pas de valeur régionale si la PAC n’est soumise ni à déclaration ni à permis d’environnement. La norme NBN S 01-400-1, qui fixe 40 dB(A) en limite de parcelle, sert de référence technique, et le juge de paix peut ordonner des mesures s’il estime le trouble de voisinage excessif (Code civil, art. 3.101 et 3.102).
La règle de l’émergence de 5 dB le jour et 3 dB la nuit s’applique-t-elle en Belgique ?
Non, pas à l’extérieur : c’est la règle française du Code de la santé publique. En Belgique, les limites extérieures sont des niveaux fixes (en dB) par zone et par période. Bruxelles utilise bien une émergence, mais seulement à l’intérieur des logements voisins : 3 dB la nuit dans une chambre, 6 dB dans un séjour, 12 dB dans un local de service.
Plusieurs PAC sur le toit d’un immeuble : comment se calcule la limite ?
À Bruxelles, la limite s’applique à l’ensemble des PAC de la parcelle. Les niveaux s’additionnent de façon logarithmique : deux unités identiques font 3 dB de plus qu’une seule, quatre en font 6, dix en font 10. Une étude acoustique d’ensemble est nécessaire dès que plusieurs unités sont regroupées.
Faut-il un permis d’urbanisme pour une PAC en Belgique ?
Dans les deux Régions, une PAC est dispensée de permis si elle est posée au sol, ne dépasse pas 1 m³, se trouve à au moins 3 m des limites mitoyennes et n’est pas visible depuis l’espace public ou la voirie. Une unité en toiture ou en façade nécessite en principe un permis. Vérifiez auprès du service urbanisme de votre commune : la dispense wallonne est en cours de révision.
Quelle différence entre puissance acoustique et pression acoustique ?
La puissance acoustique (Lw) est une caractéristique de l’appareil, indiquée sur l’étiquette énergie. La pression acoustique (Lp) est ce que l’on mesure à une distance donnée ; elle est toujours plus faible que Lw. Les limites réglementaires s’expriment en pression, chez le voisin. Une fiche « 35 dB à 3 m » et une fiche « Lw 60 dB » peuvent décrire deux PAC aussi bruyantes l’une que l’autre.
Un caisson acoustique est-il accepté par l’administration ?
Oui : un caisson ou un écran est une mesure de réduction du bruit reconnue. Bruxelles Environnement l’estime à environ 10 dB, jusqu’à 25 dB pour un capotage, et les communes l’imposent parfois dans les conditions du permis, comme à Etterbeek en mars 2026 pour une PAC de 150 kW. Il doit être dimensionné pour préserver le débit d’air de la PAC.

Une ou plusieurs PAC à mettre en conformité ?

Envoyez la référence des unités, leur nombre et une photo de l’emplacement : nous revenons vers vous sous 24h avec une solution chiffrée.

contact@sonevia.be