Lexique et réglementation acoustique en Belgique
Les termes à connaître pour lire une étude acoustique, un permis d’environnement ou une fiche technique, et les limites de bruit applicables à Bruxelles et en Wallonie.
Une question sur votre site ?
En Belgique, le bruit des installations relève des Régions. À Bruxelles, deux arrêtés du 21 novembre 2002 fixent des limites extérieures par zone (1 à 6) et par période (A, B, C) — en zone 2, 45 dB en journée de semaine et 33 dB la nuit, 39 dB pour un équipement en fonctionnement continu. En Wallonie, l’AGW du 4 juillet 2002 fixe pour les établissements classés 50, 45 et 40 dB en zone d’habitat.
Au travail, le Code du bien-être au travail (livre V, titre 2) fixe des valeurs d’action à 80 et 85 dB(A) et une valeur limite de 87 dB(A). La norme NBN S 01-400-1 retient 40 dB(A) en limite de parcelle pour les installations techniques des logements.
Mesurer et comprendre le bruit
Les grandeurs qui reviennent dans toute étude acoustique et toute fiche technique.
Règles et procédures en Belgique
Le vocabulaire des permis, des arrêtés et des normes, à Bruxelles et en Wallonie.
Les solutions de réduction du bruit
Ce que recouvre chaque type de traitement, avec les ordres de grandeur publiés par Bruxelles Environnement.
Les limites de bruit par Région
Région de Bruxelles-Capitale
Arrêtés du 21 novembre 2002 : bruits de voisinage (installations non classées) et bruit et vibrations des installations classées. Valeurs extérieures en dB :
| Zone | A | B | C | C continu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 42 | 36 | 30 | 30 |
| 2 | 45 | 39 | 33 | 39 |
| 3 | 48 | 42 | 36 | 42 |
| 4 | 51 | 45 | 39 | 45 |
| 5 | 54 | 48 | 42 | 48 |
| 6 | 60 | 54 | 48 | 54 |
Wallonie
Conditions générales d’exploitation des établissements classés (AGW du 4 juillet 2002, décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement) :
| Point de mesure | Jour 7h-19h | Transition 6h-7h, 19h-22h | Nuit 22h-6h |
|---|---|---|---|
| Zone d’habitat | 50 | 45 | 40 |
| < 500 m d’une zone d’activité économique | 55 | 50 | 45 |
Bruit au travail (toute la Belgique)
| Seuil | LEX,8h | Crête | Obligations principales |
|---|---|---|---|
| Valeur inférieure d’action | 80 dB(A) | 135 dB(C) | Protecteurs auditifs à disposition, information et formation, surveillance de la santé |
| Valeur supérieure d’action | 85 dB(A) | 137 dB(C) | Mesures de réduction du bruit, zones signalées et délimitées, port obligatoire des protecteurs |
| Valeur limite | 87 dB(A) | 140 dB(C) | Ne peut être dépassée, protecteurs compris ; mesures immédiates en cas de dépassement |
Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, page « Bruit » ; Code du bien-être au travail, livre V, titre 2. Les protecteurs auditifs ne sont pris en compte que pour la valeur limite.
Normes et textes de référence
| Norme / texte | Objet |
|---|---|
| NBN S 01-400-1 (2022) | Critères acoustiques des immeubles d’habitation, dont 40 dB(A) en limite de parcelle pour les installations techniques |
| ISO 1996-1 / ISO 1996-2 | Description, mesurage et évaluation du bruit de l’environnement |
| ISO 3744 | Détermination de la puissance acoustique d’une source par mesure de pression |
| ISO 9612 | Mesurage de l’exposition des travailleurs au bruit |
| EN 12102 | Mesure du bruit des pompes à chaleur et climatiseurs (valeurs des fiches techniques) |
| Directive 2003/10/CE | Exposition des travailleurs au bruit, transposée dans le Code du bien-être au travail (livre V, titre 2) |
| Règlements (UE) 813/2013, 814/2013 et 206/2012 | Écoconception : puissance acoustique maximale des PAC et des climatiseurs à la mise sur le marché |
Ce lexique est fourni à titre informatif et ne remplace ni un avis juridique ni une étude acoustique de votre site. Les limites applicables dépendent de la Région, de la zone, du classement de l’installation et des conditions particulières de votre permis.
Une question sur la réglementation applicable à votre site ?
Décrivez votre équipement et sa localisation : notre équipe vous répond sous 24h.